Procédure de reprise des concessions abandonnées

Par l'application de l'article L.2223-17 du CGCT et dans le cadre de la procédure de reprise des concessions abandonnées, il a été procédé le 15 juin 2026 à 10h30 à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent les concessions mentionnées dans les arrêtés ci-joints.

Nous invitons tout descendant ou successeur de l'une des concessions concernées à se manifester auprès du secrétariat de la mairie de Rosières dans les plus brefs délais.